Politique en matière de cookies

1. Objet de la présente Politique

La présente Politique en matière de cookies explique comment Apilex Teknoloji A.Ş., exerçant sous le nom d'Apilex (« Apilex », « nous »), utilise des cookies et technologies comparables sur www.apilex.ai et app.apilex.ai (ensemble, la « Plateforme »), et comment vous pouvez les maîtriser.

La Plateforme comporte deux environnements distincts. www.apilex.ai est notre site public. app.apilex.ai est la plateforme authentifiée, accessible uniquement après connexion, dans laquelle nos abonnés accomplissent leur travail juridique. Les technologies de mesure d'audience et de publicité sont utilisées uniquement sur le site public. Elles ne sont pas déployées dans la plateforme authentifiée, et aucun prestataire de mesure d'audience ou de publicité ne reçoit le contenu que vous saisissez dans la plateforme ni les documents que vous y téléversez. Cette séparation existe parce que ce contenu peut être couvert par le secret professionnel dont nos abonnés sont tenus envers leurs propres clients.

Elle fait partie de notre Politique de confidentialité, que nous vous invitons à lire conjointement. Cette dernière précise qui nous sommes et comment nous joindre, les bases légales sur lesquelles nous traitons les données à caractère personnel et leurs durées de conservation, les destinataires auxquels nous les communiquons, les garanties encadrant les transferts hors de l'EEE, ainsi que vos droits. La présente Politique ne traite que des éléments propres aux cookies : ce qui est stocké sur votre terminal, pourquoi, pour combien de temps, et comment l'accepter ou le refuser. Lorsque la présente Politique et la Politique de confidentialité traitent du même point, la Politique de confidentialité prévaut.

La présente Politique est rédigée conformément au RGPD et à l'article 5, paragraphe 3, de la directive « vie privée et communications électroniques » (2002/58/CE, modifiée par la directive 2009/136/CE). En France, ces exigences sont mises en œuvre par l'article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (« loi Informatique et Libertés »). Les dispositions nationales de transposition des autres États membres de l'UE/EEE demeurent réservées et s'appliquent en complément ; lorsqu'une disposition nationale est plus stricte ou plus spécifique, elle prévaut pour les utilisateurs du pays concerné.

2. Cookies et technologies comparables

Un cookie est un petit fichier texte qu'un site web dépose sur votre terminal, ou lit depuis celui-ci, par l'intermédiaire de votre navigateur. Outre les cookies, nous et nos prestataires utilisons des technologies qui fonctionnent de la même manière ; les références aux « cookies » dans la présente Politique les englobent toutes : cookies de navigateur, entrées de stockage local et de session, pixels, balises et témoins web, ainsi que les identifiants comparables dans les applications mobiles ou embarquées.

Les identifiants contenus dans ces technologies, seuls ou combinés à des informations telles que votre adresse IP ou les caractéristiques de votre terminal, peuvent permettre de vous singulariser. Dans ce cas, ils constituent des données à caractère personnel au sens de l'article 4, point 1, du RGPD, et nous les traitons comme telles. Nous n'affirmons pas que les informations ainsi stockées sont anonymes.

3. Quand votre consentement est nécessaire, et comment le maîtriser

Nous déposons sans vous solliciter les cookies strictement nécessaires à la fourniture de la Plateforme, car l'article 5, paragraphe 3, de la directive les exempte de consentement : votre connexion, la sécurité de votre session, la conservation des données que vous saisissez dans un formulaire, la mémorisation de la langue d'interface que vous avez choisie et l'enregistrement de votre choix en matière de cookies. Ces cookies ne peuvent pas être désactivés et ne sont jamais utilisés à des fins de prospection.

Tout autre cookie, qu'il soit fonctionnel, de mesure d'audience ou publicitaire, n'est déposé que sur la base de votre consentement au titre de l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD. Ce consentement est préalable (aucun cookie non essentiel n'est déposé avant votre choix), éclairé (les finalités et les tiers concernés sont exposés à la section 4, avant que votre choix ne vous soit demandé), granulaire (vous acceptez ou refusez chaque catégorie séparément), libre (refuser est aussi simple qu'accepter et ne restreint pas votre accès) et révocable à tout moment. La poursuite de la navigation, le défilement de la page ou la fermeture du bandeau ne valent pas consentement.

Vous pouvez consulter, modifier ou retirer vos choix à tout moment depuis notre panneau de gestion des cookies, accessible sur cette page et depuis le pied de page de chaque page. Le retrait prend effet immédiatement pour les dépôts ultérieurs et ne remet pas en cause la licéité des traitements déjà réalisés. Nous conservons votre choix pendant six mois afin de pouvoir le respecter et de démontrer notre conformité au titre de l'article 7, paragraphe 1, du RGPD ; nous vous solliciterons de nouveau à l'expiration de ce délai, ou si les finalités ou les prestataires évoluent.

4. Cookies utilisés sur la Plateforme

La catégorie A est exemptée de consentement ; les catégories B, C et D ne sont déposées qu'avec votre consentement. Les catégories A et B concernent à la fois le site public et la plateforme authentifiée. Les catégories C et D ne sont utilisées que sur le site public. Nous réexaminons et mettons à jour cette liste chaque fois qu'un outil est ajouté, supprimé ou modifié.

5. Tiers

Lorsque vous consentez aux cookies fonctionnels, de mesure d'audience ou publicitaires, les prestataires suivants reçoivent les données collectées par leur intermédiaire et peuvent les traiter en qualité de responsables du traitement pour leurs propres finalités, selon leurs propres politiques :

• Google : Tag Manager, Analytics 4, Ads, ainsi que les intégrations Google Sign-In et Google Drive ;
• Microsoft : Clarity ;
• Meta : le pixel Meta (Facebook).

Ces prestataires peuvent traiter des données hors de l'EEE. Les garanties de transfert sur lesquelles nous nous appuyons, à savoir les décisions d'adéquation, le cadre de protection des données UE-États-Unis et les clauses contractuelles types de la Commission européenne, sont décrites à la section 5 de notre Politique de confidentialité ; les garanties applicables à chaque prestataire figurent dans notre liste de sous-traitants ultérieurs. Vous pouvez demander des précisions, ou une copie des clauses applicables, à privacy@apilex.ai.

6. Gérer les cookies depuis votre navigateur

Indépendamment de notre panneau de gestion, tous les navigateurs courants vous permettent de consulter les cookies stockés, de les supprimer individuellement ou en bloc, et de les bloquer de manière générale ou site par site. Ces réglages se trouvent dans les paramètres du navigateur, sous une rubrique du type « Confidentialité et sécurité » ou « Cookies et données de sites ». Les chemins d'accès variant d'une version à l'autre, nous vous renvoyons au centre d'aide de votre navigateur pour des instructions à jour. Ces réglages s'appliquent par navigateur et par terminal : vous devrez donc réitérer vos choix sur chacun d'eux.

Vous pouvez également utiliser www.youronlinechoices.eu pour gérer la publicité ciblée des entreprises participantes, ou une extension de navigateur bloquant les traceurs. Sur mobile, les paramètres de confidentialité de votre appareil vous permettent de réinitialiser ou de limiter l'identifiant publicitaire.

Si vous refusez les cookies fonctionnels, vous pouvez continuer à utiliser la Plateforme, mais certaines fonctionnalités peuvent être limitées ou devoir être reparamétrées à chaque visite. Les cookies strictement nécessaires ne peuvent pas être refusés depuis notre panneau ; les bloquer au niveau du navigateur empêchera la Plateforme de fonctionner correctement.

7. Vos droits, modifications et contact

Vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, votre droit de retirer votre consentement et votre droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle sont exposés en détail à la section 7 de notre Politique de confidentialité. En France, l'autorité compétente est la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Notre identité et nos coordonnées, y compris celles de notre délégué à la protection des données et de notre représentant dans l'Union au titre de l'article 27 du RGPD, figurent à la section 9 de notre Politique de confidentialité.

Pour toute question relative à la présente Politique, écrivez-nous à privacy@apilex.ai.

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique pour tenir compte de l'évolution des technologies que nous utilisons, de nos prestataires ou du droit applicable. Le numéro de version et la date figurant en tête indiquent la version en vigueur. Lorsqu'une modification porte sur les finalités des cookies ou sur les prestataires concernés, nous recueillerons de nouveau votre consentement avant son entrée en vigueur.